Mentions légales
Licences commerciales: Chaque réalisation faite à partir d'un patron de créateur indépendant est légalement protégée par l'apposition de l'étiquette de ce dernier ou dans le cas de licence dématérialisée par la possession de ma part de certificat de licence.
Les autres réalisations sont issues de mes propres patrons et ne portent préjudices à aucune autre enseigne, ni créateur, ni artisan.
Je garanti que toutes les réalisations sont produites dans mon atelier artisanal et par mes propres moyens.
La Zoly Fabrique d'Emy
Marque déposée au registre de l'INPI, par Emilie BARBIER-MUNIER, en qualité de gérante
SARL au capital de 5000€: Vente de tissus et mercerie pour particuliers et professionnels, confection artisanale, cours de loisirs créatifs
Numéro de Siren 101 036 440 RCS Nancy
Numéro de Siret 101 036 440 00010
313 Avenue Charles Choné, 54710 Ludres
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
2 rue Marc Sangnier - 33130 Bègles